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Catégorie:Maps

80 cartes trouvées

Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP)

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Arrêté fédéral sur l’Espace économique européen (EEE)

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Initiative populaire «Contre la construction des minarets nouveaux»

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux entreprises

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Accords de Schengen et de Dublin

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Retraite à la carte dès 62 pour les femmes et les hommes

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

Initiative populaire «contre les abus dans le droit d’asile»

mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire

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