Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux entreprises mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi sur le marché de l’électricité (LME) mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi fédérale sur l’introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Loi sur le travail (heures d’ouverture des commerces dans les centres de transports publics mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
Nombre des passagers locaux/en transfert par mode de transport mardi 4 février 2020 / Raimund Schnürer / Pas de commentaire
